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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition auprès de Néotoa 2 et 4 rue de Lassy

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel26 09 094 - Acquisition auprès de Néotoa 2 et 4 rue de Lassy

Lu par LicesAcquisition auprès de Néotoa 2 et 4 rue de Lassy

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… délibéré à l'unanimité : - APPROUVE l'acquisiIon auprès de NEOTOA à l'euro symbolique d'un parterre d'une superficie d'environ 12 m², face aux bâIs 2 et 4 …
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Surface
12 m²
… isition à l'euro symbolique d'un parterre d'une superficie d'environ 12 m², face aux bâtis 2 et 4 route de Lassy, dans le cadre de la vente de …
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Lieu
4 ROUTE DE LASSY
… r 2 Objet : [particulier] - ACQUISITION AUPRES DE NEOTOA 2 ET 4 ROUTE DE LASSY Mme la Maire rappelle que la commune est sollicitée par NEOTOA pou …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 ROUTE DE LASSY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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