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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gracieux d'un délaissé de voirie situé 9 chemin GOURMAND

Conseil municipal de Quévert · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Titre officielacquisition à titre gracieux d'un délaissé de voirie situé 9 chemin GOURMAND

Lu par LicesAcquisition à titre gracieux d'un délaissé de voirie situé 9 chemin GOURMAND

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
48 m²
… e), Le délaissé de voirie a été cadasiré n° AY 96 d'une superficie de 48 m², M. et Mme [particulier] sont restés propriétaires. tm tal A L' …
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Parcelle
AY 96
… 2,15 du code de l'urbanisme), Le délaissé de voirie a été cadasiré n° AY 96 d'une superficie de 48 m², M. et Mme [particulier] sont restés propriéta …
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Lieu
9, CHEMIN GOURMAND
… .055 : ACQUISITION À TITRE GRACIEUX D'UN DELAISSE DF VOIRIE SITUÉ «9, CHEMIN GOURMAND » En 2003, M.et Mme [particulier] ont vendu 2 lots à bâtir au « 7 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9, CHEMIN GOURMAND — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22100 Quévert

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Le maire

Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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