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1 053 décisions
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- 20 novembre 2026 · CalanhelAcquisitionDébut de la procédure d'acquisition d'un bien sans maître parcelle ZL21Achat par la commune300 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · La PrénessayeAcquisitionAchat terrains rue des HirondellesVoir la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceAcquisitionAchat d'une parcelle pour régularisation Rue du Champ Hervé A1284Voir la décision
- 18 novembre 2026 · TrégueuxAcquisitionUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition et cession d'emprises de voirie rue de la Ville Junguenay77,86 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAcquisitionAcquisition foncièreAchat par la commune9 500 €Lire la décision
- 17 novembre 2026 · LopérecAcquisitionAcquisition titre gratuit partie parcelle M. [particulier]Achat par la communeLire la décision
- 17 novembre 2026 · DomalainAcquisitionAcquisition foncière auprès de M'et Mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-GillesAcquisitionAcquisition de l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 AB n°93, sis 15/17 rue du CentreAchat par la commune232 206 €Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Guipry-MessacAcquisitionAcquisition parcelle 129 AD 807Achat par la commune1 € (euro symbolique)24 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · CC Questembert CommunautéAcquisitionMalansac - Foncier économique ? Acquisition d_un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d_activités de la ChausséeAchat par la commune25 000 €5 600 m²Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresAcquisitionAcquisition d'un bâtiment situé au 68 T boulevard Jacques FAUCHEUXAchat par la commune175 000 €999 m²Lire la décision
- 13 novembre 2026 · Saint-ConnanAcquisitionProposition d'achat d'une parcelle à un particulier - projet parkingAchat par la communeLire la décision
- 13 novembre 2026 · MoréacÀ vérifierAcquisitionAcquisition de parcelle au département du Morbihan11 m²Lire la décision
- 13 novembre 2026 · MoréacAcquisitionAcquisition parcelles consorts [nom]Achat par la commune10 022 €1 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-ErblonAcquisitionCadre de vie urbanisme - acquisition d'un bien immobilier sis 12 rue de la Croix Faucheux à Saint-ErblonAchat par la commune176 000 €676 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletAcquisitionAchat de terrains de Mr et Mme [particulier]Voir la décision
- 12 novembre 2026 · PluherlinAcquisitionAcquisition boulangerieAchat par la communeLire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacAcquisitionCréation d'une réserve incendie au puits m'orin - acquisition de parcelles appartenant à monsieur [particulier] du devis concernant les travaux111 €0,50 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · QuébriacAcquisitionBiens communaux - acquisition parcelles - madame [particulier] - le bois jardinAchat par la commune20 573 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéAcquisitionPAPB Servon acquisition parcelle a [nom] occasions poids lourdsAchat par la commune10 700 €25 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Questembert CommunautéAcquisitionMalansac - Foncier économique ? Acquisition d_un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d_activités de la ChausséeAchat par la commune25 000 €5 600 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PloufraganAcquisitionAcquisition d'une parcelle de terrain nu rue des Combattants pour la création d'une liaison douceAchat par la commune3 000 €99 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit des parcelles AB895 et 897 rue du CaruhelAchat par la commune130 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit d'une parcelle rue Saint-PolAchat par la commune8 m²Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAcquisitionAcquisition foncière des terrains et bâtiments "Jacadi" rue des Lilas- Signature d'une promesse de venteAchat par la commune1 900 000 €Lire la décision
- 10 novembre 2026 · PlémyAcquisitionAcquisition d'un panneau d'affichageAchat par la communeLire la décision
- 10 novembre 2026 · PlémyAcquisitionAcquisition étable La TercherieLire la décision
- 10 novembre 2026 · PorspoderAcquisitionAchat parcelle WC 5 OAP Mezou SevernAchat par la communeLire la décision
- 10 novembre 2026 · Larmor-BadenAcquisitionAcquisition de la parcelle AB 576 (anciennement VVF)Achat par la commune6 776 €142 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · ChâteaugironAcquisitionAcquisition d'un bien immobilier pour l'implantation du Centre Technique MunicipalAchat par la commune415 000 €15 000 m²Lire la décision