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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière

Conseil municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officiel114 acquisition foncière

Lu par LicesAcquisition foncière

En clair

Prix
9 500 €
… in, cadastrées AE n°117 et AE n°120 (La Basse Chevrolais), au prix de 9 500 € net vendeur, frais d'acte en sus ; - Autorise Monsieur le Maire, ou …
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Parcelles
AE 117, AE 120
2026.114 Acquisitions foncières (parcelles cadastrées AE n°117 et 120, La Basse Chevrolais) - VUleCode Général des Collectivités T …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande

1 rue François-Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

02 99 29 75 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sebastien COLLET
Maire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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