En clair
- Prix
- 9 500 €
… in, cadastrées AE n°117 et AE n°120 (La Basse Chevrolais), au prix de 9 500 € net vendeur, frais d'acte en sus ; - Autorise Monsieur le Maire, ou …
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- Parcelles
- AE 117, AE 120
2026.114 Acquisitions foncières (parcelles cadastrées AE n°117 et 120, La Basse Chevrolais) - VUleCode Général des Collectivités T …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande
1 rue François-Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
02 99 29 75 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sebastien COLLET
Maire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.