En clair
- Parcelle
- WC 5
4. ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE WC N°5 M. Le Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier a délibéré …
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- Lieu
- Mezou Severn
… re 2025 en faveur de l'achat de la parcelle cadastrée WC n°5 située à Mezou Severn (délibération n°2025-076). Le géomètre est intervenu et a réalisé ses …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE l'achat de la parcelle WC n°5 au prix de 68 796.20 €. Les frais de géomètre, d'acte et émoluments du notaire seront à la charge de la commune. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette affaire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Porspoder
1 rue de la Mairie
29840 Porspoder
02 98 89 90 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick BRIEND
Maire, Porspoder
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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