Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelles consorts [nom]

Conseil municipal de Moréac · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Titre officielACQUISITION PARCELLES CONSORTS [nom]

En clair

Prix
10 022 €
… cette acquisition au prix de 1,00 € par m², soit un montant total de 10 022,00 € ; Ceci étant exposé, Monsieur [particulier], Adjoint au Maire délégué …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
1 € / m²
… consorts [nom] donné leur accord à cette acquisition au prix de 1,00 € par m², soit un montant total de 10 022,00 € ; Ceci étant exposé, Monsieur …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
XB 275, XB 62, XB 135
… u 16 septembre 2026 proposant l'acquisition de la parcelle cadastrée XB 275 ; Vu les accords écrits des consorts [nom] à la cession de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
La Madeleine
… un premier temps, la parcelle cadastrée XB 275, située au lieu-dit « La Madeleine », d'une contenance de 10 022 m² ; Considérant que les consorts [nom] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Madeleine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moréac

Rue de la Fontaine
56500 Moréac

02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal ROSELIER
Maire, Moréac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de MoréacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler