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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle 129 AD 807

Conseil municipal de Guipry-Messac · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… acquisition des parcelles 129 AD 864, 866, 859, 862, 869 et 868 pour un euro symbolique. Ces acquisitions visaient à conserver le caractère paysa …
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Surface
24 m²
… tion de la parcelle cadastrées 129 AD 807 pour une surface totale de 24 m² pour un euro symbolique. D'autoriser le maire, ou son représentant à …
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Parcelles
AD 807, AD 864, AD 866
… rie-Josèphe 2026_115 - Acquisition à titre gratuit de la parcelle 129 AD 807 située rue de la Vigne Le conseil municipal du 22 septembre 2025 a a …
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Lieu
rue de la Vigne
… ier de type : PDF_34304 // Deliberations Bordereau de signature Achat rue de la Vigne Signataire Date Annotation [particulier] 17/11/2026 Action : V …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Vigne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guipry-Messac

2 rue Saint-Abdon
35480 Guipry-Messac

02 99 79 41 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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