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Acquisition

Urbanisme/Affaires Foncières - Acquisition et cession d'emprises de voirie rue de la Ville Junguenay

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition et cession demprises de voirie rue de la Ville Junguenay

Lu par LicesUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition et cession d'emprises de voirie rue de la Ville Junguenay

En clair

Estimation des Domaines
15 € / m²
… a été consulté et a estimé la valeur vénale de l'emprise de voirie à 15 € le m². Une proposition d'échange de parcelles a été faite à M. et Mme …
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Surface
77,86 m²
… irait d'extraire du domaine public communal une emprise de terrain de 77,86 m² environ jouxtant leur propriété. D'autre part, un rendez-vous de born …
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Parcelles
AC 63, AC 64
… l'emprise de trottoir) à prélever dans la parcelle cadastrée section AC n° 63, au prix de 15 € le m². - cession par la Commune de Trégueux à la SCI …
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Lieu
rue de la Ville Junguenay
… / AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION ET CESSION D'EMPRISES DE VOIRIE - RUE DE LA VILLE JUNGUENAY Dans le cadre d'un projet de rénovation et d'extension d'un ensemble …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Ville Junguenay — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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