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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle de terrain nu rue des Combattants pour la création d'une liaison douce

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Titre officielCM 10/11/2026 Acquisition d'une parcelle de terrain nu rue des Combattants pour la création d'une liaison douce

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle de terrain nu rue des Combattants pour la création d'une liaison douce

En clair

Prix
3 000 €
… arcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vote à main lev …
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Surface
99 m²
… loufragan de la parcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, p …
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Parcelle
AV 311
… pour l'acquisition amiable par la Ville de Ploufragan de la parcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après …
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Lieu
rue des Combattants
… -11-09 — Acquisition d'une parcelle de terrain nu aux Consorts [nom] — rue des Combattants — Emplacement réservé n°17-8 pour la création d'une liaison douce Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Combattants — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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