En clair
- Prix
- 3 000 €
… arcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vote à main lev …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 99 m²
… loufragan de la parcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, p …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AV 311
… pour l'acquisition amiable par la Ville de Ploufragan de la parcelle AV n°311 d'une superficie après arpentage de 99 m² au prix de 3000 € ; Après …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Combattants
… -11-09 — Acquisition d'une parcelle de terrain nu aux Consorts [nom] — rue des Combattants — Emplacement réservé n°17-8 pour la création d'une liaison douce Vu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploufragan
22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan
02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.