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AcquisitionÀ vérifier

Acquisition de parcelle au département du Morbihan

Conseil municipal de Moréac · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Titre officielACQUISITION DE PARCELLE AU DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Lu par LicesAcquisition de parcelle au département du Morbihan

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
11 m²
… rtant sur la parcelle cadastrée section XB n°332, d'une contenance de 11 m², issue de l'ancien domaine public routier départemental ; Vu le plan …
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Parcelles
XB 332, XB 335
… il Municipal peut valablement délibérer. Acquisition de la parcelle XB 332 appartenant au Département du Morbihan Délibération n°2026_78 Nom.Act …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le transfert amiable, par le Département du Morbihan à la Commune de Moréac, de la parcelle cadastrée section XB n°332, d'une contenance de 11 m², pour le prix d'un euro, dans les conditions prévues à l'article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moréac

Rue de la Fontaine
56500 Moréac

02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal ROSELIER
Maire, Moréac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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