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AcquisitionAchat par la commune

PAPB Servon acquisition parcelle a [nom] occasions poids lourds

Conseil communautaire de CC Pays de Châteaugiron Communauté · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielD2026_11_04_PAPB_Servon_acquisition_parcelle_a_Ste_[nom]_occasions_poids_lourds

En clair

Prix
10 700 €
… 25, il est proposé d'acquérir cette parcelle au prix de 25€HT/m² soit 10 700,00€HT pour 428 m². Le Pays de Châteaugiron Communauté supportera la char …
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Prix au m²
25 € / m²
… isée en mai 2025, il est proposé d'acquérir cette parcelle au prix de 25€HT/m² soit 10 700,00€HT pour 428 m². Le Pays de Châteaugiron Communauté s …
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Surface
428 m²
… d afin de céder la parcelle dont la contenance est estimée à environ 428 m² (sous réserve des opérations de bornage). Au regard du zonage de la p …
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Parcelle
D 606
… s opérations de bornage), serait à prendre sur la parcelle cadastrée D 606 appartenant à la société. Les modalités de vente seraient les suivant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Dominique DENIEUL
Président du conseil communautaire, CC Pays de Châteaugiron Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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