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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière auprès de M'et Mme [particulier]

Conseil municipal de Domalain · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officiel20261110 Acquisition foncière auprès de M et Mme [particulier]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… BI 312 sises 2 La Grande Georgerie, d'une surface totale de 6a13 à l'euro symbolique. > DECISION: Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé et d …
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Parcelles
BI 301, BI 306, BI 308
… régulariser cette situation, il est envisagé d'acquérir les parcelles BI 301, BI 306, BI 308 et BI 312 sises 2 La Grande Georgerie, d'une surface …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Domalain

22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain

02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexandre BODIN
Maire, Domalain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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