En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… BI 312 sises 2 La Grande Georgerie, d'une surface totale de 6a13 à l'euro symbolique. > DECISION: Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé et d …
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- Parcelles
- BI 301, BI 306, BI 308
… régulariser cette situation, il est envisagé d'acquérir les parcelles BI 301, BI 306, BI 308 et BI 312 sises 2 La Grande Georgerie, d'une surface …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Domalain
22 rue Notre-Dame-de-Lourdes
35680 Domalain
02 99 76 35 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Alexandre BODIN
Maire, Domalain
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.