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AcquisitionAchat par la commune

Malansac - Foncier économique ? Acquisition d_un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d_activités de la Chaussée

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du lundi 16 novembre 2026

En clair

Prix
25 000 €
… bre 2026, le propriétaire a confirmé son souhait de vendre au prix de 25 000 € hors taxes éventuelles. Il est proposé aux membres du Conseil Communa …
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Surface
5 600 m²
… CONOMIE - Malansac - Foncier économique - Acquisition d'un terrain de 5 600 m² environ sur le parc d'activités de la Chaussée Rapporteur : M. [particulier] …
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Parcelles
C 2026, ZY 94
N°C2026_277 - ECONOMIE - Malansac - Foncier économique - Acquisition d'un ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Communautaire décident : - D'approuver l'acquisition, aux conditions évoquées ci-dessus, de la parcelle cadastrée ZY 94 sise Champ de la Fosse 56220 MALANSAC, au prix de 25 000 € hors taxes éventuelles, - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette acquisition. »

Montant cité :25 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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