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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien immobilier pour l'implantation du Centre Technique Municipal

Conseil municipal de Châteaugiron · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officiel2026_11_09_02 - Acquisition d'un bien immobilier pour l'implantation du Centre Technique Municipal

Lu par LicesAcquisition d'un bien immobilier pour l'implantation du Centre Technique Municipal

En clair

Prix
415 000 €
… vices publics locaux. Un accord amiable a été trouvé pour un prix de 415 000 € hors frais de notaire, d'agence et de géomètre. Le service des Domain …
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Estimation des Domaines
360 000 €
… date du 17 août 2026 (Annexe 2.2) estimant la valeur vénale du bien à 360 000 € HT, assorti d'une marge d'appréciation de 10 %, soit un plafond de 39 …
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Surface
15 000 m²
… ation situé au lieu-dit « le Grand Laurier », d'une surface d'environ 15 000 m² à prendre au sein des parcelles cadastrées section ZB n°34 et ZR n°43 …
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Parcelles
ZB 34, ZR 43
… 'environ 15 000 m² à prendre au sein des parcelles cadastrées section ZB n°34 et ZR n°43, afin d'y implanter son Centre Technique Municipal (Annexe …
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Lieu
le Grand Laurier
… ge l'acquisition d'un ancien siège d'exploitation situé au lieu-dit « le Grand Laurier », d'une surface d'environ 15 000 m² à prendre au sein des parcelles …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Grand Laurier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Anne-Marie ECHELARD
Maire, Châteaugiron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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