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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 AB n°93, sis 15/17 rue du Centre

Conseil municipal de Saint-Gilles · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Titre officielD- Acquisition de l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 AB n°93, sis 15/17 rue du Centre

Lu par LicesAcquisition de l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 AB n°93, sis 15/17 rue du Centre

En clair

Prix
232 206 €
… de la propriété cadastrée AB n°93 sis 15/17 rue du Centre au prix de 232 205,69€, les frais étant à la charq 21. 0°5-213802750-20261117-2026_1110-DE …
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Parcelles
AB 1191, AB 93
URBANISME 2026.11.10 Acquisition de l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 M. [particulier] n°93, sis 15/17 rue du centre Vu le Code G …
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Lieu
17 rue du centre
… l'immeuble cadastré AB n°1191 et lot 1 M. [particulier] n°93, sis 15/17 rue du centre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Génér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue du centre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Gilles

4 rue du Centre
35590 Saint-Gilles

02 99 64 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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