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AcquisitionAchat par la commune

Début de la procédure d'acquisition d'un bien sans maître parcelle ZL21

Conseil municipal de Calanhel · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

En clair

Surface
300 m²
… ître (la parcelle ZL21) a débutée. Cette parcelle a une superficie de 300 m² en friche, sur laquelle se trouve un hangar vétuste. La mairie a comm …
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Parcelle
ZL 21
… : Début de la procédure d'acquisition d'un bien sans maître (parcelle ZL21) Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une procédure d'acquisitio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Cyril JOBIC
Maire, Calanhel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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