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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition titre gratuit partie parcelle M. [particulier]

Conseil municipal de Lopérec · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Parcelle
AB 358
… nécessaire d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée AB n°358 appartenant à Monsieur et Madame [particulier]. Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Lopérec

9 place de l'Église
29590 Lopérec

02 98 81 10 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves CRENN
Maire, Lopérec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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