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Acquisition

Création d'une réserve incendie au puits m'orin - acquisition de parcelles appartenant à monsieur [particulier] du devis concernant les travaux

Conseil municipal de Québriac · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielD - CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE AU PUITS [nom] - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR [particulier] DU DEVIS CONCERNANT LES TRAVAUX

En clair

Prix
111 €
… roposées à la vente au prix de 0,50 € le m², pour un montant total de 111 €. Elles sont réparties comme suit : Référence Superficie cad …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… de 2 a et 22 ca, soit 222 m², et sont proposées à la vente au prix de 0,50 € le m², pour un montant total de 111 €. Elles sont réparties comme suit : …
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Parcelles
A 1316, A 1317
… sont réparties comme suit : Référence Superficie cadastrale A 1316 02a 17ca A 1317 05ca Madame le Maire informe également le conseil mu …
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Lieu
LE PUITS MORIN
12.11.2026-DEL69 CRÉATION D'UNE RÉSERVE INCENDIE AU LIEU-DIT LE PUITS [nom] — ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR [particulier] (2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE PUITS MORIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marie-Madeleine GAMBLIN
Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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