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- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB 290La commune renonce à préempterLire la décision
- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YE 186La commune renonce à préempterLire la décision
- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YH 178 179 181La commune renonce à préempterLire la décision
- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit préemption urbain parcelle ZV 142La commune renonce à préempterLire la décision
- 6 novembre 2026 · GuipelPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-011 - 1 résidence du GuéLa commune renonce à préempter114 000 €Lire la décision
- 6 novembre 2026 · MelessePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de Rennes, MelesseLa commune renonce à préempterLire la décision
- 6 novembre 2026 · LandéhenPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 2La commune renonce à préempterLire la décision
- 6 novembre 2026 · LandujanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 0351432600025 5 rue de la rabineLa commune renonce à préempter277 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 15, rue les Hauts de l'Ille305 000 €462 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 16, Rue des écoles300 500 €Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Aliener (DIA), 5, Rue du Gras d'Eve295 000 €Lire la décision
- 5 novembre 2026 · MuzillacPréemptionDécisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 5 novembre 2026 · PluguffanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 24 rue de Cornouaille, Pluguffan843 m²Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RomilléPréemptionRenonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerceLa commune renonce à préempter380 000 €Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RomagnéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 29 - 22 rue de Saint-GermainLa commune renonce à préempter850 m²Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RomagnéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 28 - 20 rue de l'OrangerieLa commune renonce à préempter433 m²Lire la décision
- 4 novembre 2026 · La Vraie-CroixPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner en zone UA renonciation droit de préemption urbain simple DPULa commune renonce à préempter200 m²Lire la décision
- 4 novembre 2026 · FeinsÀ vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)Voir la décision
- 3 novembre 2026 · La Chapelle-BouëxicPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 19 rue de villeneuve ZR 284La commune renonce à préempterLire la décision
- 3 novembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-29 230 rue de Pincerotte - Campel 048 section ZE 15 et ZE 16Voir la décision
- 3 novembre 2026 · RetiersPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 40 Rue Georges ClémenceauLa commune renonce à préempter125 m²Lire la décision
- 3 novembre 2026 · RetiersPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 et 3 Place Saint-PierreLa commune renonce à préempter50 m²Lire la décision
- 2 novembre 2026 · PléchâtelPréemptionVente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbainDroit de préemption : règles430 m²Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2, l'Orée du BoisLa commune renonce à préempter587 m²Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPréemptionDécision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation au DPULa commune renonce à préempterLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-Aubin-d'AubignéPréemptionDécisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)Lire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacPréemptionUrbanisme - Droit de préemption urbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 30 octobre 2026 · La MézièrePréemptionDIA d'une maison rue Acaulis au prix de 730 000 eurosVoir la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagnePréemptionDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))Lire la décision
- 29 octobre 2026 · MelessePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 17 Rue de l'Église, MelesseLa commune renonce à préempter312 m²Lire la décision