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Préemption

Déclaration d'Intention d'Aliener (DIA), 5, Rue du Gras d'Eve

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Titre officiel2026_114, Déclaration d'Intention d'Aliener (DIA), 5, Rue du Gras d'Eve

Lu par LicesDéclaration d'Intention d'Aliener (DIA), 5, Rue du Gras d'Eve

En clair

Prix
295 000 €
… 4 M2,339 M2, 1308 M2, 415 M2), 5 rue de Gras d'Eve pour un montant de 295 000 euros. o de ne pas lever le droit de préemption de ce bien.
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Parcelles
AC 138, AC 139, AC 140
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AC 138, AC 139, AC 140, AC 141 (834 M2,339 M2, 1308 M2, 415 M2), 5 rue de G …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue de Gras d'Eve 35440 Montreuil-sur-Ille — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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