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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 29 - 22 rue de Saint-Germain

Conseil municipal de Romagné · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officielDIA 29 - 22 rue de Saint-Germain

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 29 - 22 rue de Saint-Germain

En clair

Surface
850 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 850 m² des parcelles cadastrées AB107 et AB546 situées 22 rue de Saint-Germa …
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Parcelles
AB 107, AB 546
… notaire située à Fougères, concernant 850 m² des parcelles cadastrées AB107 et AB546 situées 22 rue de Saint-Germain. DÉCIDE Article 1 : La com …
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Lieu
22 rue de Saint-Germain
… es, concernant 850 m² des parcelles cadastrées AB107 et AB546 situées 22 rue de Saint-Germain. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 rue de Saint-Germain — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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17 rue Nationale
35133 Romagné

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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