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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 40 Rue Georges Clémenceau

Conseil municipal de Retiers · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Titre officielD202666U DIA 40 Rue Georges Clémenceau

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 40 Rue Georges Clémenceau

En clair

Surface
125 m²
… dastrales : AD-0784, AD-0787 - Superficie du terrain de la demande : 125 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : SCI AL VIAGGIO Acquéreur(s) : Mme [particulier] …
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Parcelles
AD 784, AD 787
… : 40 Rue Georges Clémenceau 35240 RETIERS - Références cadastrales : AD-0784, AD-0787 - Superficie du terrain de la demande : 125 m² Propriétair …
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Lieu
40 Rue Georges Clémenceau
… sé le : 23/10/2026 35320 LA COUYERE Situation du bien : - Adresse : 40 Rue Georges Clémenceau 35240 RETIERS - Références cadastrales : AD-0784, AD-0787 - Superfic …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 La commune de RETIERS renonce à l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien ci-dessus énoncé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

40 Rue Georges Clémenceau — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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