Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 2

Conseil municipal de Landéhen · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officielDIA AB 2

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 2

En clair

Parcelle
AB 2
… bain de la Commune sur le bien au 24 rue de Mauny, parcelle cadastrée AB 2. /Nat h alie [particulier] \ sà \5) Maire, A Décision certifi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
24 rue de Mauny
… exercer le droit de préemp tion urbain de la Commune sur le bien au 24 rue de Mauny, parcelle cadastrée AB 2. /Nat h alie [particulier] \ sà \5) Ma …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

24 rue de Mauny — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landéhen

7 place du Bourg
22400 Landéhen

02 96 30 03 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie TRAVERT LE ROUX
Maire, Landéhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LandéhenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler