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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 28 - 20 rue de l'Orangerie

Conseil municipal de Romagné · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officielDIA 28 - 20 rue de l'Orangerie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 28 - 20 rue de l'Orangerie

En clair

Surface
433 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 433 m² de la parcelle cadastrée YL 102 située 20 rue de l'Orangerie. DÉCIDE …
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Parcelle
YL 102
… notaire située à Fougères, concernant 433 m² de la parcelle cadastrée YL 102 située 20 rue de l'Orangerie. DÉCIDE Article 1 : La commune de Roma …
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Lieu
20 rue de l'Orangerie
… à Fougères, concernant 433 m² de la parcelle cadastrée YL 102 située 20 rue de l'Orangerie. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de l'Orangerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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