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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2, l'Orée du Bois

Conseil municipal de Saint-Senoux · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

En clair

Surface
587 m²
… se au 2 l'Orée du Bois, cadastrée WD n°55, d'une superficie totale de 00 ha 05 a 87 ca. Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas exercer le dr …
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Parcelle
WD 55
… 5) : vente de la propriété bâtie, sise au 2 l'Orée du Bois, cadastrée WD n°55, d'une superficie totale de 00 ha 05 a 87 ca. Madame le Maire propos …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Senoux

11 rue des Trois-Huchet
35580 Saint-Senoux

02 99 57 86 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine HINRY
Maire, Saint-Senoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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