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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Muzillac · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Parcelles
BM 280, B 111, AL 331
… les transactions suivantes : N° Réf cadastrales Adresse Nature* 110 BM 280 13 Rue Victor Hugo B 111 AL 331 10 rue des hameaux de la Lande Baule …
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Lieu
3 Impasse Jean Mermoz
… ugo B 111 AL 331 10 rue des hameaux de la Lande Baule NB 112 BP 971 3 Impasse Jean Mermoz B 113 BM 84 1rue [particulier] B 114 BP 1110 Lot 17 - Rue Jean Mermoz N …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Impasse Jean Mermoz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Muzillac

Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac

02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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