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PréemptionDroit de préemption : règles

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Pléchâtel · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

En clair

Surface
430 m²
… arcelle ZC 42 située 17 bis rue de la Bouessière, d'une superficie de 430 m² et appartenant à M. [particulier] - Parcelle ZR 297 située 7 rue du V …
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Parcelles
ZC 42, ZR 297, ZB 13
… situés dans le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelle ZC 42 située 17 bis rue de la Bouessière, d'une superficie de 430 m² et app …
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Lieu
17 bis rue de la Bouessière
… le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelle ZC 42 située 17 bis rue de la Bouessière, d'une superficie de 430 m² et appartenant à M. [particulier] - Parce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 bis rue de la Bouessière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35470 Pléchâtel

02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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