Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner en zone UA renonciation droit de préemption urbain simple DPU

Conseil municipal de La Vraie-Croix · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officielDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER EN ZONE UA RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE DPU

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner en zone UA renonciation droit de préemption urbain simple DPU

En clair

Surface
200 m²
… Ua, concernant la parcelle bâtie cadastrée ZO 441 d'une superficie de 200 m² et propose de ne pas exercer le droit de préemption urbain. Le conse …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZO 441
… ntention d'aliéner en zone Ua, concernant la parcelle bâtie cadastrée ZO 441 d'une superficie de 200 m² et propose de ne pas exercer le droit de p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Vraie-Croix

1 rue du Grand-Chêne
56250 La Vraie-Croix

02 97 67 23 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUIBLIN
Maire, La Vraie-Croix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Vraie-CroixUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler