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Préemption

Déclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officielD_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Lu par LicesDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Parcelle
AW 25
… esse du bien Section et n° cadastre 17/09/2026 2 Rue de la libération AW 25 | 01/10/2026 15 et 19 Ruelle du château AP 109 et AP 111 Le conseil …
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Lieu
19 Ruelle du château AP
… ° cadastre 17/09/2026 2 Rue de la libération AW 25 | 01/10/2026 15 et 19 Ruelle du château AP 109 et AP 111 Le conseil municipal prend acte des décisions prises p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 Ruelle du château AP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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