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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit préemption urbain parcelle ZV 142

Conseil municipal de Hénanbihen · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

En clair

Parcelle
ZV 142
… e votants : 15 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée ZV n°142 (3, altée de la Croix) N° 75/2026 Vu le Code général des Collectivi …
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Lieu
3 allée de la Croix
… N (22550), relative à la parcelle cadastrée section ZV n° 142 sise 3 allée de la Croix, Ce bien ne présentant pas d'intérêt pour la collectivité, Monsieur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 allée de la Croix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Hénanbihen

1 square Henri-Avril
22550 Hénanbihen

02 96 31 52 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexis MENARD
Maire, Hénanbihen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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