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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de Rennes, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00068

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 20 rue de Rennes, Melesse

En clair

Parcelle
AD 60
… Objet : Madame, Monsieur, Renonciation du droit de préemption — DIA AD 60. 20 rue de Rennes — BP42219 17/11/2026 [particulier] —assistanat …
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Lieu
20 rue de Rennes
… Madame, Monsieur, Renonciation du droit de préemption — DIA AD 60. 20 rue de Rennes — BP42219 17/11/2026 [particulier] —assistanat.pdt@valdille-aubig …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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