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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 et 3 Place Saint-Pierre

Conseil municipal de Retiers · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 3 novembre 2026

Titre officielD202665U DIA 2 et 3 Place Saint-Pierre

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2 et 3 Place Saint-Pierre

En clair

Surface
50 m²
… dastrales : AC-0859, AC-0857 - Superficie du terrain de la demande : 50 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : M. [particulier](s) : M. e …
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Parcelles
AC 859, AC 857
… : 2 et 3 place Saint Pierre 35240 Retiers - Références cadastrales : AC-0859, AC-0857 - Superficie du terrain de la demande : 50 m² Propriétaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 La commune de RETIERS renonce à l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien ci-dessus énoncé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

3 Place Saint Pierre 35240 Retiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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