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- 19 novembre 2026 · PluguffanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 26 rue de Bel Air, Pluguffan793 m²Lire la décision
- 19 novembre 2026 · PluguffanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 2 chemin hent Kervihan, Pluguffan1 279 m²Lire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayPréemptionExercice du droit de préemption urbain-Acquisition d'un bien immobilier en vue de l'extension du pôle public jeunesse et culturel et création de logementsLa commune préempte125 000 €Lire la décision
- 17 novembre 2026 · La NouayePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) FontainbrunLa commune renonce à préempter820 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagnePréemptionDéclaration Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
- 17 novembre 2026 · LopérecPréemptionDroit de préemption urbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 16 novembre 2026 · LieuronPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 151 26 F0010La commune renonce à préempter997 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · RetiersPréemptionDIA 32 Rue des Colonels DeinLa commune renonce à préempter1 341 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · RetiersPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 BD [particulier]La commune renonce à préempter565 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · RetiersPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 26 La ProuverieLa commune renonce à préempter1 748 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · RetiersPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) Rue Jeanne BarretLa commune renonce à préempter380 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-LunairePréemptionDelegation du droit de preemption a l'Etablissement Public Foncier de BretagneDroit de préemption : règles1 080 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · PaimpolPréemptionInformation sur les DIA et les décisionsLa commune renonce à préempterLire la décision
- 16 novembre 2026 · PordicPréemptionAcquisition foncière sollicitation de la SAFER Bretagne pour l'exercice du droit de préemption terrain situé rue de Kéribet18 000 €Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-LunairePréemptionDelegation du droit de preemption a l'Etablissement Public Foncier de BretagneDroit de préemption : règles1 080 m²Lire la décision
- 13 novembre 2026 · Saint-FiacrePréemptionDéclaration de non intention d'aliéner vente BAYEUL / [nom]Voir la décision
- 13 novembre 2026 · Saint-FiacrePréemptionDéclaration de non intention d'aliéner vente SIDDLEVoir la décision
- 13 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée ZB 224La commune renonce à préempterLire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierrePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue du VendelaisLa commune renonce à préempter1 131 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · TreffendelPréemptionDroit de préemption Urbain parcelles AD 189 et AD 192La commune renonce à préempterLire la décision
- 12 novembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-32 5 La Chesnaie-es-Perches Maure-de-Bretagne ZV n° 249Voir la décision
- 10 novembre 2026 · Saint-GillesPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 035 275 26 00035 - 4 rue du RelaisVoir la décision
- 10 novembre 2026 · PlémyPréemptionDécisions d'intention d'aliénerLa commune renonce à préempterLire la décision
- 9 novembre 2026 · TrémeurPréemptionTransfert du Droit de Préemption Urbain concernant la Zone d'Activité des Dineux 2 à Lamballe Terre et MerLa commune préempteLire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeichePréemptionDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00030 DIA 35352 26 00033 DIA 35352 26 00036)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · TalensacPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner - 9 rue de Saint-PeranLa commune renonce à préempter589 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · TalensacPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner - 2 rue des pinsonsLa commune renonce à préempter451 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MerlevenezPréemptionDroit de préemption urbain simpleDroit de préemption : règlesLire la décision
- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB 391La commune renonce à préempterLire la décision
- 9 novembre 2026 · HénanbihenPréemptionDroit de Préemption Urbain parcelle cadastrée ZV 71 82 110 111La commune renonce à préempterLire la décision