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Préemption

Déclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 16, Rue des écoles

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Titre officiel2026_115, Déclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 16, Rue des écoles

Lu par LicesDéclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 16, Rue des écoles

En clair

Prix
300 500 €
… , AD 119 (90 m², 240 m², 8 m²), 16 rue des écoles pour un montant de 300 500 euros. o de ne pas lever le droit de préemption de ce bien.
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Parcelles
AD 117, AD 118, AD 119
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AD 117, AD 118, AD 119 (90 m², 240 m², 8 m²), 16 rue des écoles pour un mon …
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Lieu
16, Rue des écoles
… les cadastrées section AD 117, AD 118, AD 119 (90 m², 240 m², 8 m²), 16 rue des écoles pour un montant de 300 500 euros. o de ne pas lever le droit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16, Rue des écoles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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