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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 19 rue de villeneuve ZR 284

Conseil municipal de La Chapelle-Bouëxic · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Titre officielDIA 19 rue de villeneuve ZR 284

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 19 rue de villeneuve ZR 284

En clair

Parcelle
ZR 284
OBJET : URBANISME - DIA 19 Rue de Villeneuve - Section ZR 284. Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a reçu un …
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Lieu
19 Rue de Villeneuve
OBJET : URBANISME - DIA 19 Rue de Villeneuve - Section ZR 284. Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 Rue de Villeneuve — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35330 La Chapelle-Bouëxic

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Le maire

Roger MORAZIN
Maire, La Chapelle-Bouëxic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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