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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce

Conseil municipal de Romillé · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerce

En clair

Prix
380 000 €
… OUX - 5 place de l'Église Saint-Martin - 35850 ROMILLÉ Prix de Vente 380 000,00 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur le bien dési …
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Lieu
Place de la Mairie
… t de préemption sur le bien désigné ci-dessus. Pa es cs Le Maire Place de la Mairie : mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ Tél:02 992324 59 www.romille.fr
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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