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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-011 - 1 résidence du Gué

Conseil municipal de Guipel · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDIA n°2026-011 - 1 résidence du Gué

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-011 - 1 résidence du Gué

En clair

Prix
114 000 €
… able de 50,65 m² sur un terrain de 196 m². Le prix de cession est de 114 000 € hors frais de notaires. Il est proposé de ne pas exercer le droit de …
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Parcelle
AB 709
… 8 - Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-011 - 1 résidence du Gué - parcelle AB 709 Mme [particulier]. donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTIF …
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Lieu
1 résidence du Gué
Délibération n°26-108 - Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-011 - 1 résidence du Gué - parcelle AB 709 Mme [particulier]. donne lecture du rapport suivant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 résidence du Gué — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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40 rue de la Liberté
35440 Guipel

02 99 69 74 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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