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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB 290

Conseil municipal de Hénanbihen · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

En clair

Parcelle
AB 290
… e votants : 15 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°290 (4 rue des Rochettes) N° 79/2026 Vu le Code général des Collectivit …
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Lieu
4 rue des Rochettes
… 15 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée AB n°290 (4 rue des Rochettes) N° 79/2026 Vu le Code général des Collectivités Territoriales et n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue des Rochettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 square Henri-Avril
22550 Hénanbihen

02 96 31 52 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexis MENARD
Maire, Hénanbihen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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