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Vente de terrain

CC_2026_074 - Vente d'un terrain - ZA de la Grande Marche (Javené) au profit de la société BETIN PLOMBERIE

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

En clair

Prix
35 000 €
… ion La cession de ce terrain est au prix de 35 € HT /m², soit environ 35 000 € HT, avant bornage définitif. Ce prix s'entend hors frais de notaire …
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Prix au m²
35 € / m²
… e à Javené. Plan de situation La cession de ce terrain est au prix de 35 € HT /m², soit environ 35 000 € HT, avant bornage définitif. Ce prix s'ente …
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Surface
1 000 m²
… sation de ce projet, M. [particulier] sollicite l'acquisition d'un terrain de 1 000 m² situé au sein de la parcelle cadastrée ZC-217, propriété de Fougères …
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Parcelle
ZC 217
… tion d'un terrain de 1 000 m² situé au sein de la parcelle cadastrée ZC-217, propriété de Fougères Agglomération, dans la zone d'activités de La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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