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CC_2026_266 - Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 46 décisions de cette séance

Titre officielCC_2026_266 - Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de Le Ferré

Lu par LicesCC_2026_266 - Urbanisme - Objectifs poursuivis et modalités de concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Le Ferré

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : • D'APPROUVER les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation tels qu'énoncés ci-dessus, • DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 à R. 123-22 du Code de l'urbanisme : - d'un affichage en mairie de Le Ferré et au siège de Fougères Agglomération pendant un mois ; - d'une mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département ; - d'un téléversement sur le portail national de l'urbanisme ; - d'une publication au recueil des actes administratifs. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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