En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« à l'unanimité : • D'APPROUVER les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation tels qu'énoncés ci-dessus, • DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 à R. 123-22 du Code de l'urbanisme : - d'un affichage en mairie de Le Ferré et au siège de Fougères Agglomération pendant un mois ; - d'une mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département ; - d'un téléversement sur le portail national de l'urbanisme ; - d'une publication au recueil des actes administratifs. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.