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AcquisitionAchat par la commune

CC_2026_076 - ZA de Plaisance - Acquisition d'une réserve foncière

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

En clair

Prix au m²
0,80 € / m²
… est prêt à vendre à Fougères Agglomération ces 2 parcelles au prix de 0,8 € le m² et une indemnité d'éviction de 0,2 € le m². Cette acquisition représ …
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Surface
48 875 m²
… ck, est propriétaire des parcelles YM60 et YM45, pour une surface de 48 875 m² au lieudit La Binclinais. Ces parcelles sont classées zone agricole …
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Parcelles
YM 60, YM 45
… agriculteur, Monsieur [particulier], est propriétaire des parcelles YM60 et YM45, pour une surface de 48 875 m² au lieudit La Binclinais. Ces …
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Lieu
La Binclinais
… des parcelles YM60 et YM45, pour une surface de 48 875 m² au lieudit La Binclinais. Ces parcelles sont classées zone agricole (pour 85%) et zone nature …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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