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Vente de terrainVente par la commune

CC_2025_264 - Zone d'activités de la Meslais - Vente d'un terrain à la société DAUGUET TP

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCC_2025_264 - Zone dactivités de la Meslais - Vente dun terrain à la société DAUGUET TP

Lu par LicesCC_2025_264 - Zone d'activités de la Meslais - Vente d'un terrain à la société DAUGUET TP

En clair

Prix
49 500 €
… n : La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m² (soit environ 49 500 € HT), avant bornage définitif. Le prix est hors frais de notaire, de …
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Prix au m²
30 € / m²
… 1 650 m². Plan de situation : La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m² (soit environ 49 500 € HT), avant bornage définitif. Le prix est ho …
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Surface
1 650 m²
… on pour l'acquisition de la parcelle BA-299, d'une surface d'environ 1 650 m². Plan de situation : La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT …
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Parcelles
BA 208, BA 299
… ntrale à béton est implantée sur une parcelle louée par l'entreprise (BA-208). Le propriétaire du terrain a récemment informé M. [particulier] sa vo …
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Lieu
Zone d'activités de la Meslais
… ntre : 0 Abstentions : 0 Fougères Agglomération 2025.264 2025.264 - Zone d'activités de la Meslais - Vente d'un terrain à la société [nom] TP Spécialisée dans les tr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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