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Réalisation de l'étude d'urbanisme et capacitaire - Secteur rue des Mimosas - PLU - Saint-Ouen-Des-Alleux

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 5 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

Titre officielDP_2026_001 - Réalisation de létude durbanisme et capacitaire - Secteur rue des Mimosas - PLU - Saint-Ouen-Des-Alleux

Lu par LicesRéalisation de l'étude d'urbanisme et capacitaire - Secteur rue des Mimosas - PLU - Saint-Ouen-Des-Alleux

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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