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AcquisitionAchat par la commune

CC_2026_286 - ZA de l'Aumaillerie - Demande d'acquisition d'un terrain

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Titre officielCC_2026_286 - ZA de lAumaillerie - Demande dacquisition dun terrain

Lu par LicesCC_2026_286 - ZA de l'Aumaillerie - Demande d'acquisition d'un terrain

En clair

Prix
300 000 €
… du terrain est fixée à 30 € le m² HT, soit un prix total de vente de 300.000 € hors taxes avant bornage définitif. Le prix est hors frais de notair …
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Prix au m²
30 € / m²
… ²). Fougères Agglomération 2026.286 La vente du terrain est fixée à 30 € le m² HT, soit un prix total de vente de 300.000 € hors taxes avant borna …
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Surface
10 000 m²
… s, elle nécessite de disposer de 30% de surface supplémentaire, soit 1 ha. Ce foncier sera essentiellement dédié au stockage des matériaux vra …
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Parcelles
ZD 341, ZD 28
… ce avant bornage d'environ 1 ha. Elle est cadastrée sous les numéros ZD 341 (4 633 m²) et ZD 28 pour partie (15 185 m² à diviser, soit environ 5 …
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Lieu
Zone d'activités de l'Aumaillerie
2026.286 - Zone d'activités de l'Aumaillerie - Vente d'un terrain à l'entreprise ROCHER COUPE Nombre de Conseille …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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