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Vente de terrainVente par la commune

CC_2026_075 - ZA La Rouillais - Vente d'une parcelle à la Ville de Louvigné-du-Désert

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

En clair

Prix
300 €
… ugères Agglomération 2026.075 La cession de ce terrain est au prix de 300 € HT. Le prix est hors frais de notaire, de géomètre et de raccordemen …
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Surface
68 m²
… e de Louvigné du Désert. La parcelle cédée représente une surface de 68 m², sous le numéro de cadastre H1237. Fougères Agglomération 2026.075 …
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Parcelles
H 1182, H 779, H 893
… igné du Désert depuis 1999. Cette antenne est située sur la parcelle H1182, anciennement H779, actuellement propriété de Fougères Agglomération …
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Lieu
Zone d'activités de la Rouillais
… ntre : 0 Abstentions : 0 Fougères Agglomération 2026.075 2026.075 - Zone d'activités de la Rouillais - Vente d'un terrain Une antenne relais est implantée dans la ZA de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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