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Vente de terrainVente par la commune

CC_2025_265 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCC_2025_265 - Zone dactivités de Plaisance - Vente dun terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Lu par LicesCC_2025_265 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

En clair

Prix
84 000 €
… ion La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m², soit environ 84.000 € HT, avant bornage définitif. Fougères Agglomération 2025.265 Ce p …
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Prix au m²
30 € / m²
… glomération Plan de situation La cession de ce terrain est au prix de 30 € HT /m², soit environ 84.000 € HT, avant bornage définitif. Fougères Agg …
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Surface
2 800 m²
… 'accompagner cette croissance, M. [particulier] sollicite l'acquisition de 2 800 m² de terrain au sein de la parcelle cadastrée YM-93, propriété de Foug …
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Parcelle
YM 93
… 'acquisition de 2 800 m² de terrain au sein de la parcelle cadastrée YM-93, propriété de Fougères Agglomération, située dans la même zone d'act …
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Lieu
Zone d'activités de Plaisance
… ntre : 0 Abstentions : 0 Fougères Agglomération 2025.265 2025.265 - Zone d'activités de Plaisance - Vente d'un terrain à la société BGI TUYAUTERIE INDUSTRIELLE Fondée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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