En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… 'Agglomération DÉCIDE, à l'unanimité : • DE VALIDER l'acquisition à l'euro symbolique de l'emprise de terrain d'environ 511 m² tel que définie au permis d …
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- Estimation des Domaines
- 21 € / m²
… que les services fiscaux ont évalué la valeur vénale de ce terrain à 21 euros HT le m², soit 10 700 euros HT et hors droits. Aussi, la commune de F …
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- Surface
- 511 m²
… la demande d'acquisition à l'euro symbolique de la surface d'environ 511 m² faite par Fougères Agglomération. Fougères Agglomération devra s'acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.