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CC_2026_058 - Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Les 45 décisions de cette séance

Titre officielCC_2026_058 - Urbanisme - Plan Local dUrbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local durbanisme et bilan de la concertation

Lu par LicesCC_2026_058 - Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme de Saint-Ouen-des-Alleux Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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