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AcquisitionAchat par la commune

CC_2026_170B - Maison des mobilités - Acquisition du foncier

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 40 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 'Agglomération DÉCIDE, à l'unanimité : • DE VALIDER l'acquisition à l'euro symbolique de l'emprise de terrain d'environ 511 m² tel que définie au permis d …
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Estimation des Domaines
21 € / m²
… que les services fiscaux ont évalué la valeur vénale de ce terrain à 21 euros HT le m², soit 10 700 euros HT et hors droits. Aussi, la commune de F …
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Surface
511 m²
… la demande d'acquisition à l'euro symbolique de la surface d'environ 511 m² faite par Fougères Agglomération. Fougères Agglomération devra s'acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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