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Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°2 du PLU de Le Ferré

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDP_2026_060 - Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°2 du PLU de Le Ferré

Lu par LicesDéclaration de projet emportant mise en comptabilité n°2 du PLU de Le Ferré

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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